ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création
d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation,
etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le numéro confidentiel de dossier délivré à l'étape 3. Pour des raisons de sécurité, une période d'inactivité sur le site de plus de 30 minutes entraînera automatiquement la déconnexion.
ETAPE 3 : A la fin de la déclaration de votre formalité, attribution d'un numéro confidentiel de dossier qui vous permettra de reprendre ou compléter la saisie de votre déclaration pendant 30 jours ou jusqu'à sa transmission au Centre de Formalités des Entreprises. Ce numéro vous sera envoyé par message électronique à l'adresse que vous aurez indiquée en fin de formalité.
ETAPE 4 : Envoi de votre déclaration au Centre de Formalités des Entreprises :
Impression de votre déclaration et signature manuscrite après vérification des informations portées sur ce document.
Envoi de la déclaration par courrier postal au centre de formalités habilité dont les coordonnées vous auront été délivrées en fin d'étape de saisie.
Impression de votre déclaration et signature manuscrite après vérification des informations portées sur ce document. 
Les acteurs du projet : 
de Marseille 
