Accueil Documents Utiles Sites partenaires CFE Questions/Réponses
   >> Auto-entrepreneur.
   >> Autres régimes.
   >> Fin d'emploi de tout personnel.
   >> Déclaration unique d'embauche.
 
   
Accéder à un dossier
N° de dossier
Mot de passe
 
Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion
en savoir +
le régime fiscal de la
micro-entreprise
Les avantages du dispositif
auto-entrepreneur
 
 CFE Auto-Entrepreneur > Accueil  
 
  Le Centre de formalités des entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des auto-entrepreneurs.  
 
 
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes les données complétées, vous devez valider définitivement votre dossier.
Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique (pdf ou jpg ≤ 3 Mega). - exemple de pièce justificative
1- Vous avez un justificatif d'identité au format électronique
A l'issue du remplissage de votre déclaration, vous joignez l'image de votre justificatif d'identité. Votre dossier est alors immédiatement constitué et enregistré. Un mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse mail que vous aurez renseignée.
2- Vous n'avez pas de justificatif d'identité au format électronique
A l'issue de votre saisie, vous imprimez votre déclaration. Après l'avoir signée, vous l'adressez par voie postale accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité au CFE compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier.
Activité artisanale ou commerciale
Si vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale, vous êtes tenu de vous inscrire au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Vous devez déclarer votre début d'activité sur www.lautoentrepreneur.fr et à compter du 1er juillet 2015 sur www.guichet-entreprises.fr. Vous recevrez par courrier de l'INSEE votre numéro SIREN.
Si vous êtes commerçant, vous devez demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Si vous êtes artisan, votre demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) doit être présentée dans le mois précédant la date de début de votre activité ou sous certaines conditions dans le mois suivant cette date. Dans tous les cas pour effectuer votre immatriculation, vous devez vous munir de votre numéro SIREN et des pièces justificatives nécessaires.

Vous êtes exonéré des frais d'immatriculation.
Pour vous immatriculer au Répertoire des Métiers dans le cadre d'une activité artisanale, vous devrez également réaliser le Stage Préalable à l'Installation (SPI) auprès de votre CMA.

Retrouvez la liste des pièces justificatives nécessaires :

 
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) :
L'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL qui vous permet de protéger votre patrimoine personnel en affectant à votre activité professionnelle un patrimoine spécifique. Vous pouvez effectuer directement la déclaration d'affectation en complétant votre déclaration d'activité.
Pour plus d'information sur le statut, consultez www.eirl.fr ou apce.com

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du statut de l'EIRL en effectuant une modification de votre situation.

Veuillez noter que la déclaration d'affectation de patrimoine fait obligatoirement l'objet d'une formalité de publicité légale auprès du registre tenu par le greffe du tribunal de commerce du lieu de l'activité principale. Les frais d'immatriculation au registre sont de 56,16€.
Spécificité des agents commerciaux
Les agents commerciaux doivent s'inscrire en ligne au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et déclarer leur activité d'auto-entrepreneur auprès du Greffe de tribunal de commerce.
Pour plus d'information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr
 
Qualification professionnelle
Attention : la déclaration d'une activité en qualité d'auto-entrepreneur ne dispense pas de
l'obligation des qualifications nécessaires à l'exercice de l'activité déclarée.
 
Vous complétez en ligne votre déclaration de modification ou de cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur :

Deux possibilités :
1- Vous devez disposer d'un certificat de signature électronique pour enregistrer et transmettre votre déclaration en ligne.
Pour plus d'information : Ministère de l'économie et de l'industrie numérique.
2- Si vous ne disposez pas de ce certificat électronique, adressez par voie postale la déclaration imprimée, signée, au CFE compétent. Vous recevrez un mail de confirmation à la réception de votre dossier.
 
 
 
© urssaf tous droits réservés